Installation de cuisine professionnelle : à quoi sert le Dossier des Ouvrages Exécutés ? 

Ce document doit être rédigé et remis par le maitre d’œuvre à son client à l’issue des travaux. Le contenu du DOE est fixé par la Loi si le chantier a été réalisé dans le cadre d’un marché public (la cuisine d’un espace de restauration collective en milieu scolaire ou universitaire, par exemple).

Propre au secteur du BTP, mais aussi à certains chantiers d’envergure, comme l’installation d’une cuisine professionnelle dans un restaurant, une entreprise du secteur privé (pour la prise de repas des salariés) ou un établissement public (administration, écoles, collèges, lycées, hôpitaux etc…), le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est une pièce réglementaire qu’un maître d’œuvre doit, au terme de sa prestation, obligatoirement établir et délivrer au preneur de commande.

Ce document technique est très précieux dans la mesure où il fournit les informations nécessaires à transmettre aux experts ou aux compagnies d’assurance lorsqu’un sinistre endommage l’équipement et affecte son fonctionnement après la livraison.

Le DOE sur un marché public d’installation de cuisine pro

Que trouve-on dans le DOE ? Le type de renseignements qu’il contient diffère parfois – mais à la marge ! - selon que le chantier concerné a été engagé à la suite d’un appel d’offres remporté sur un marché public, ou résulte d’un contrat négocié entre deux acteurs privés.

Dans le premier cas, le contenu du Dossier des Ouvrages Exécutés est fixé par l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG dit « aux travaux »). Ces textes juridiques -il y en a six en tout, regroupés en autant de thématiques - ont d’ailleurs été révisés le 1er avril 2021. Celui qui nous intéresse n’a que très peu varié par rapport à la version précédente : il stipule que le DOE, destiné à retracer l’ensemble du projet, comprend au minimum « les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés , les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance ». Ces dernières permettent notamment de planifier les différentes opérations d’entretien visant à prévenir les anomalies qui pourraient nécessiter un dépannage du matériel de la cuisine professionnelle.

Le DOE sur un marché privé

Dans le second cas (celui d’un marché privé), les modalités de rédaction et les conditions dans lesquelles le DOE sont fixées contractuellement entre les deux parties, le maître d’ouvrage d’un côté (le prestataire), le maître d’œuvre de l’autre (le client).

Le contenu du document est toutefois défini par une norme indicative (NF P 03-001) : doivent y être versés les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la Maîtrise d'œuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés et plans d'exécution de chaque entreprise), les notices de fonctionnement et les recommandations en termes de maintenance, ou encore la liste des équipements installés. Le CCAG précise que l’entrepreneur doit remettre le DOE à son destinataire « dans un délai d'un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux ». Rappelons que le dossier peut être édité en format papier et/ou numérique.