Hôtellerie-restauration : un calendrier pour réduire la consommation d’énergie

Le 25 juillet 2019, le gouvernement a fait publier un décret au Journal Officiel qui fixe de nouvelles échéances à respecter par les bâtiments à usage professionnel. Le secteur HCR est concerné.

Dans les dix prochaines années, les locaux tertiaires (bureaux, commerces privés et collectivités locales) devront progressivement conformer leur consommation de gaz et d’électricité à une série de nouveaux objectifs édictés dans un décret promulgué l’été dernier (voir le texte). Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites dans la loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), remplacent celles qui, à la suite de la loi sur la transition Energétique, avait été préalablement formalisées par un précédent décret (2017) finalement annulé par le Conseil d’Etat.

Ce revers juridique résultait notamment d’un recours formé plusieurs instances professionnelles, dont celle de l’hôtellerie-restauration représentée par l’UMIH (Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie), qui s’opposait aux modalités du texte visant à leur imposer la mise en œuvre des travaux d’amélioration d’ici le 1e janvier 2020 de manière à ce qu’à cette date leurs dépenses d’énergie soient réduites de 25%.

Restauration : une facture d'électricité supérieure à 3 000 euros

L’UMIH pointait alors un « calendrier irréaliste » et incompatible avec la nécessaire « prévisibilité dont les entreprises du secteur ont besoin ». Ce grief, confirmé par les juges administratifs, a été pris en compte par le nouveau décret qui, en conséquence, réévalue à la baisse le rythme du calendrier initial et lisse l’effort de mise aux normes dans le temps, avec un premier délai à dix ans à l’issue duquel l’installation d’une cuisine de restaurant, la rénovation des équipements existants ou l’ajout de solutions plus performantes, devra permettre de réaliser des économies significatives (-40% en 2030 par rapport à 2010, 50% en 2040 et 60% en 2050).

D’ici à ce que ces niveaux de performance énergétique soient atteints aux échéances prévues, des pointages annuels seront effectuées partir de 2021 afin d’assurer « un suivi de la réduction de la consommation finale de gaz et d’électricité ». Une plateforme numérique sera déployée à cet effet par les services de l’Etat : le propriétaire du restaurant aura l’obligation d’y déclarer, avant chaque 1er octobre, des données chiffrées aptes à servir de référence d’une année sur l’autre (voir le décret).

Rappelons que ces objectifs ne s’appliquent qu’aux établissements d’une surface égale à supérieure à 1000 m².

D’après une estimation d’Engie, un restaurant consomme en moyenne 34 400 kWh d’électricité par an, soit 244 kWh/m², volume qui représente une facture de 3300 € HT. Pour le gaz naturel, ces chiffres grimpent respectivement à 54 000 kWh et 379 kWh par m². 30% de ces dépenses sont générées par la cuisson, 20% par la production de froid, 20% par l’éclairage et 15% par la ventilation.