F-Gas 2024/573 : certains équipements de réfrigération échappent (provisoirement) à l’interdiction
La France et l’Italie ont obtenu un délai avant le retrait définitif de plusieurs appareils de cuisine professionnelle utilisant des fluides frigorigènes dont le niveau de pollution dépasse un certain seuil.
Le Règlement européen n° 2024/573, connu sous le nom de « F-Gas », adopté le 20 février 2024 et entré en vigueur le 11 mars 2024, constitue une évolution majeure de la réglementation environnementale en Europe. Remplaçant l'ancien règlement (UE) n° 517/2014, il impose des restrictions strictes, notamment l’interdiction, à compter du 1er janvier 2025, de la mise sur le marché d’équipements de réfrigération de cuisines professionnelles utilisant des fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement global (GWP) ≥ 150.
Le GWP (Global Warming Potential), ou Potentiel de Réchauffement Global, est une mesure qui permet de comparer l'impact d'un gaz sur le réchauffement climatique par rapport au dioxyde de carbone (CO2) sur une période donnée, généralement 100 ans. Le GWP d'un gaz indique combien de fois il contribue davantage (ou moins) à l’effet de serre que le CO2.
Un gaz ayant un GWP supérieur ou égal à 150 est donc considéré comme au moins 150 fois plus impactant sur le réchauffement climatique que le dioxyde de carbone pour une quantité équivalente émise dans l’atmosphère.
Exemple de fluides frigorigènes à GWP ≥ 150
Certains fluides frigorigènes couramment utilisés dans les systèmes de réfrigération ont un GWP élevé, comme :
R-404A : GWP ≈ 3 922
R-134a : GWP ≈ 1 430
R-410A : GWP ≈ 2 088
Enjeux de la réduction des GWP
L'objectif des réglementations comme le F-Gas est de limiter l'utilisation des fluides à fort GWP pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager l’utilisation de technologies alternatives basées sur des fluides à faible GWP (comme le CO₂ avec un GWP de 1 ou les hydrocarbures naturels comme le propane, dont le GWP est également très bas).
En imposant des seuils comme le GWP ≤ 150, l’Union européenne cherche à orienter le marché vers des solutions plus durables et à diminuer l’impact environnemental des équipements de réfrigération.
Cependant, après plusieurs mois de concertation et de démarches d’influence, le Syndicat national de l’Equipement des Grandes Cuisines (Synetam) a obtenu un report d’application de 18 mois pour certains équipements spécifiques. Cette dérogation, votée favorablement par la Commission Européenne le 17 décembre 2024, repousse l’échéance au 1er juillet 2026 pour les produits suivants (cette liste intéresse bien sûr les professionnels de l’installation de cuisine de restaurant) :
Cellules de refroidissement pour des charges alimentaires de 25 à 100 kg.
Chariots de maintien et de remise en température avec une puissance nominale de 1,5 à 10,5 kW.
Sorbetières artisanales avec une puissance frigorifique supérieure à 2 kW.
Machines à glaçons capables de produire entre 200 et 2 000 kg de glace par jour.
Armoires de fermentation contrôlée avec une puissance absorbée de 1 à 2 kW.
Distributeurs de boissons surgelées et distributeurs de crème fraîche ayant une capacité de charge réfrigérée de plus de 3 litres.