Restauration : changer ses frigos pour réduire son résultat imposable

Une aide à l’investissement, en vigueur jusqu’en 2022, vise à encourager les professionnels de cuisine à renouveler leurs équipements frigorifiques au profit de modèles plus respectueux de l’environnement.

Les temps sont durs pour les entreprises du secteur HCR (Hôtels, cafés, Restaurants) contraints depuis deux mois à une fermeture permanente dans le cadre des mesures sanitaires destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. Pour ceux qui, après la crise, auront la capacité d’investir, il sera encore temps solliciter l’aide spécifique destinées à encourager dans les établissements concernés le renouvellement des équipements frigorifiques.

Eviter la taxe sur les gaz polluants

Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2019, est indexée sur un calendrier précis qui prévoit, à partir du 1er janvier prochain (du moins, si rien n’est abrogé d’ici là au vu des circonstances actuelles) la mise en place d’une taxation progressive sur les matériels utilisant certains gaz HFC (hydroFluroCarbures) reconnus pour leur haute toxicité environnementale. L’objectif affiché des pouvoir publics est donc d’inciter les restaurateurs à se débarrasser de ces équipements polluants et de les remplacer par d’autres modèles alimentés par des fluides moins nocifs (parmi lesquels le R-290, le R-290a ou le R-600a).

Attention : Le dispositif proposé n’est ni une réduction fiscale directe, ni un crédit d’impôt, mais repose sur un mécanisme de surarmortissement qui, en complément de l’amortissement classique, permet de déduire le résultat à déclarer au fisc. Le taux à appliquer est de 40% du montant de l’acquisition, sous réserve que le bien éligible soit neuf, acquis en propre ou exploité via un contrat de crédit-bail ou un contrat de location avec option d’achat. Sont toutefois exclus de ce périmètre les collectivités locales, les établissements du secteur public (hôpitaux ou les EHPAD répondant à ce statut) qui bénéficient d’autres subventions (comme les primes CEE, « certificats d’économie d’énergie) pour réaliser ce type d’investissement.

Quel mode de calcul ? Un exemple

Dans le secteur privé, toutes les entreprises ont la possibilité de candidater à cette aide, à condition qu’elles soient soumises au régime réel d’imposition et s’acquittent, à ce titre, de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Prenons un exemple concret, celui d’un restaurateur qui fait poser une chambre froide neuve de 5000 euros par un installateur de cuisine professionnelle. Il a acquis ce bien -amortissable sur cinq ans (soit jusqu’en 2024) – le 1er février 2020. Le montant de l’investissement est à diviser par cinq annuités. Sur cette base de 1 000 euros, le calcul applicable donne le résultat suivant : 366 euros sont à soustraire de la part imposable en 2020 (le taux de 40% est ramené à 36,67% selon la règle du prorata temporis, 1er février-31 décembre) puis, en années pleines, 400 euros en 2021, 2022, 2023 et 2024. Reste un reliquat de 44 euros à ajouter en 2025 pour atteindre le total de 2 000 euros à déduire au fisc (40% de 5 000 euros).
Dans l’hypothèse d’un taux d’imposition de 30%, l’économie réalisée grâce à cet investissement se situe donc aux alentours de 600 euros. On l’a vu, l’achat d’un matériel à gaz propre permet en plus d’échapper à la taxation qui sera mise en œuvre en 2021 sur les équipements polluants.