Réglementation F-Gas : le Snefcca propose un calendrier alternatif

La Commission Européenne de Bruxelles a proposé au printemps dernier un projet de révision de la Réglementation F-Gas qui prévoit d’interdire d’ici à 2030 l’utilisation de gaz polluants de type hydrofluorocarbures (HFC) dans les appareils produisant du froid commercial et industriel. Le nouveau texte envisage d’accélérer et de durcir les restriction à partir de 2027. Un délai que le Snefcca (Syndicat National des Entreprises du Froid, d'Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air) juge « trop court ».

En vigueur depuis 2015, la réglementation européenne F-Gas, qui vise à restreindre progressivement l’utilisation de fluides HFC dans les équipements frigorifiques, pointés pour l’ampleur de leurs émission de CO2 dans l’atmosphère, a subi au fil du temps plusieurs ajustements.

 

De nouveaux gaz interdits depuis 2022 en restauration

Les industriels du froid et les entreprises spécialisées dans l’installation de cuisine professionnelle, sont particulièrement attentifs à ces évolutions porteuses d’importants enjeux économiques pour leur secteur. Une étape importante a été franchie en 2022 : depuis le 1er janvier, la réglementation de l’UE interdit la commercialisation de réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) qui contiennent dans leurs circuits des hydrofluorocarbures dont le PRP (Potentiel de Réchauffement de la Planète) excède la valeur de 150. Idem pour les systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial dotés d’une puissance d’au moins 40 kW et un taux de PRP « supérieur ou égal à 150 ».

Des mesures qui excluent notamment les fluides R134a et R404A, affectés de PRP respectivement estimés à 1430 et 3900, et très utilisés par l’agroalimentaire, la restauration hors foyer et la filière de la distribution. En l’état, le protocole interdit aux acteurs concernés de remplacer à l’identique leurs équipements non réglementaires qui arrivent en fin de vie.

 

Objectif : réduire les émissions de CO2

La dernière mouture du Règlement F-Gas, proposée au printemps dernier par la Commission Européenne de Bruxelles, fixe une nouvelle accélération du calendrier en proscrivant la mise sur le marché d’autres HFC, dont les solutions au R32. Un nouveau phase down qui alarme le Snefcca, lequel réclame une « plus grande progressivité du calendrier jusqu’en 2050 en évitant la réduction massive et brutale prévue dès 2027 » et susceptible « de provoquer une tension importante sur les prix ».

Le syndicat évoque notamment « une pénurie de main d’œuvre technique qui ne permettra pas un changement du parc d’équipements dans des délais aussi courts ». Dans cinq ans seulement, le nouvelle version de la Réglementation-Gas abaisserait à 10% le niveau de référence initialement prévu par le texte originel, lors de son entrée en vigueur en 2015.

Rappelons que l’objectif fixé par l’Union Européenne vise à réduire de 40 millions de tonnes les émissions de C02 dès 2030, chiffre qu’elle compte presque décupler à l’échéance 2030 (310 millions de t. à en 2050). Selon le Snefcca, la consommation annuelle française de HFC atteignait 8 millions de TeqCO2 en 2021. Un résultat à peine supérieur au maxima fixé par les autorités pour 2030 (5 millions de TeqCO2).