L’entretien des appareils de cuisson, de réfrigération ou de congélation est soumis, dans le secteur HCR, à des normes très strictes. Des mesures fiscales sont également accordées aux entreprises qui investissent dans des équipements moins polluants.

Dès lors qu’il est amené à intervenir sur des équipements électriques qui produisent du froid, un dépanneur de cuisine professionnelle doit être titulaire d’une attestation d’aptitude délivrée par un organisme certifié : cette procédure est indispensable à la réalisation des opérations qui conduisent notamment les techniciens concernés à manipuler des fluides frigorigènes, utilisées pour leurs propriétés thermodynamiques.

La certification légale s’impose d’autant plus qu’en milieu professionnel, la loi oblige les entreprises à soumettre leurs appareils à des contrôles d’étanchéité dont la fréquence est fixée en fonction de la charge de substances réfrigérantes qu’ils contiennent : une fois par an lorsque cette quantité est comprise entre 2 et 30 kg et chaque semestre jusqu’à 300 kg. Au-delà, l’intervention est à renouveler beaucoup plus régulièrement, tous les trois mois. L’ensemble de ces règles figure dans le Code de l’Environnement (articles R.543-99 à R.543-107). Elle stipule également qu’un registre soit constitué et conservé pendant cinq ans afin d’y compiler, par ordre chronologique, toutes les pièces attestant que ces vérifications ont bien été effectuées dans les délais par des frigoristes agréés. Le texte ajoute qu’en cas de fuite constatée lors de ces contrôles, toutes les mesures doivent impérativement être prises « pour y remédier ».

Des "fluides" moins polluants

Rappelons que plusieurs fluides frigorigènes, classés dans la famille des hydrocarbures halogénés, ont été interdits en raison de leur nocivité pour l’environnement : c’est le cas pour les chlorofluorocarbures (CFC), proscrits depuis le protocole de Montréal de 1987, et les hydroChloroFluoroCarbures (HCFC) retirés de la vente en 2015. Les HFC (hydroFluroCarbures) sont encore autorisés mais les pouvoirs publics cherchent à en limiter l’usage au profit d’un autre fluide, réputé moins polluant, le HFO (HydroFluoro-Olefines) composé de molécules de synthèse qui présentent une durée de vie réduite dans l’atmosphère.

En France, la loi de Finances 2019 a instauré un système de surarmotissement de 40%* pour les entreprises qui font l’acquisition d’un matériel de réfrigération neuf dépourvu de HFC (mesure valable jusqu’au 31 décembre 2022). Le même texte prévoyait, à partir du 1er janvier 2021, la mise en place d’une taxe carbone progressive sur les équipements contenant des fluides HFC. Pour les appareils de cuisson (à gaz ou l’électricité), des inspections annuelles sont à effectuer par des entreprises compétentes ou des organismes certifiés, conformément aux normes établies par le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces contrôles visent notamment à vérifier l’état général du matériel et à s’assurer du fonctionnement des « organes de coupure gaz » et de la bonne étanchéité des canalisations (articles GC22, GZ29 et GZ30).

*Cette part, applicable sur la valeur d’origine du bien, est à déduire du résultat imposable.